«Nous sommes nés pour agir»

Montaigne (Essais I,20)

Nous aspirons à ce que nos actions conjuguent sens et performance, au service d’un droit plus accessible et plus juste.

Notre Société d’avocats est animée par deux associés fondateurs, Maître Hélène DOUËT et Maître Philippe GENTILHOMME, inscrits au Barreau de Paris.

Nous vous remercions pour votre visite et espérons avoir le plaisir de prochainement vous prêter conseil et assistance.

Depuis près de

20 ans,

notre cabinet apporte des solutions réactives et efficaces, privilégiant l'humain.

Héléne
DOUËT

Suivant l’exemple de sa grand-mère Bâtonnière de l’Ordre des avocats de SAINT MALO, Hélène DOUËT a prêté serment d’avocat en 1978 et exerce depuis lors au Barreau de PARIS.

Auteure et intervenante majeure en droit de la franchise, Maître DOUËT a contribué pendant plus de 30 ans à l’évolution de la matière, proposant son expertise aux franchisés ainsi qu’aux franchiseurs et partici pant à la constitution de nombre de réseaux nationaux et internationaux dans les domaines, entre autres, de la coiffure, de l’esthétique, de l’ameublement et de l’automobile.

Maître DOUËT compte en outre pour activités dominantes le droit de la famille et le droit des successions.

Phillipe
GENTILHOMME

Après quelques années au service de groupes internationaux dans les secteurs de l’industrie, de la radio et du cinéma, Philippe GENTILHOMME a prêté serment d’avocat en 1994 et exerce depuis lors au Barreau de PARIS.

Maître GENTILHOMME a collaboré à des travaux remarqués, notamment en droit des obligations et en droit des mannequins, tout en favorisant une approche concrète et vivante des règles juridiques, à l’écoute des entreprises et de leurs intervenants.

En complément de ses expériences de juriste salarié, d’intervenant universitaire et d’avocat en droit des affaires, Maître GENTILHOMME intervient principalement en droit du travail.


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HONORAIRES

La liberté des honoraires constitue l’un des fondamentaux de la profession d’avocat. Les honoraires sont fixés en accord  avec le client, quelle que soit la nature de la prestation fournie, et dépendent de plusieurs éléments tels que, entre autres, le temps consacré à l'affaire, le travail de recherche et de rédaction, l’expérience et la notoriété de l’avocat.

De principe, notre cabinet détermine le montant de ses honoraires au temps passé, moyennant une tarification horaire hors charge et hors frais, TVA à 20% en sus. Les frais notamment de poste, de photocopie et de transport sont facturés en sus, sur présentation de justificatifs.

Par exception, une convention d’honoraires peut être convenue avec le client, prévoyant le cas échéant que les honoraires seront constitués d’une partie fixe forfaitaire déterminée au regard des missions confiées et d’une partie variable dépendant du résultat obtenu.


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ACTUALITÉS

1


De nouveaux arrêts de la Cour de cassation relatifs à l’inaptitude

Plus d'une vingtaine d'arrêts sur ce thème entre février et mars 2017. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi Travail, certaines devraient évoluer.

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2


CPF et financement du permis de conduire B : mode d’emploi

Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars.

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3


L'astreinte, une définition en pleine évolution ?

Un arrêt de la Cour de cassation rejette le paiement d'une astreinte. Mais la définition de ayant été modifiée par la Loi Travail, la solution pourrait être inverse sur te fondement du texte actuel.

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4


Prévoir des astreintes dans le contrat de travail ne suffit pas à leur donner un caractère obligatoire

Un salarié peut refuser d'exécuter les astreintes prévues dans son contrat de travail dès lors qu'elles ne sont ni prévues par accord collectif, ni fixées par décision unilatérale de l'employeur après consultation des institutions représentatives du personnel.

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5


Une insuffisance professionnelle peut résulter de troubles liés à des RPS

L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Peuvent s'y rattacher des échecs, des erreurs ou autres négligences qui ne revêtent pas un caractère fautif.

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6


Vapoter sur le lieu de travail : l'interdiction sera effective au 1er octobre 2017

En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdite depuis janvier 2016 (C. trav., art. L, 3513-6). Pour que cette interdiction soit effective, il fallait définir précisément les lieux concernés et l'assortir de sanctions. C'est chose faite.

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DOMAINES D'EXPERTISE
  • -Rédaction et vie des contrats, conditions générales et politique tarifaire de l’entreprise,
  • -Cession de fonds de commerce et de droit au bail,
  • -Franchise,
  • -Assistance et contentieux en droit commercial et en droit pénal des affaires.
Droit commercial
Droit du travail
  • -Rédactions contractuelles, sécurisation et accompagnement des entreprises,
  • -Litiges individuels et collectifs, licenciement et autres causes de rupture du contrat de travail,
  • -Délégués du personnel, représentation syndicale, élections, mandats, droits et prérogatives, délégation unique du personnel,
  • -Assistance, conseil et plaidoirie devant les conseils de prud’hommes, les Tribunaux d’Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), les cours d’appel,
  • -Audit social, procédure d’alerte, responsabilité des dirigeants,
  • -Assistance, conseil et plaidoirie en matière pénale, intervention plaidante devant les juridictions répressives.
  • -Mariage, régime matrimonial, droit des biens,
  • -Enfants, autorité parentale, résidence, contribution à l’entretien et à l’éducation,
  • -Divorce, séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire,
  • -Abandon de famille, contestation de paternité,
  • -Succession, liquidation, partage, licitation.
Droit de la famille et

des successions

Session
&
Coaching

En partenariat avec un magistrat, Président de section de Conseil de prud’hommes, notre cabinet agissant par Maître GENTILHOMME propose des sessions d’intervention en entreprise ou auprès de comité d’entreprise, dictées par les thèmes d’actualité des ressources humaines et du droit du travail, par exemple :

  • -L’insuffisance professionnelle.
  • -Répondre et anticiper un contentieux prud’homal.
  • -R.P.S–Risques Psycho Sociaux et souffrance au travail, les nouveaux enjeux.
  • -Liberté syndicale et liberté d’expression, les droits et limites.
  • -Le CHSCT et la procédure d’alerte.

Par ailleurs, en réponse à des situations de conflit ou de crise, notre cabinet propose un coaching individualisé visant à déterminer la stratégie et les actions à mettre en oeuvre.

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